Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise « Art Bois Créat-Yves » et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : art de la table, mobilier et objets de décoration, et tous autres types d’objets en bois. Toute prestation accomplie par la société « Art Bois Créat-Yves » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Boutique ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société « Art Bois Créat-Yves » ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société « Art Bois Créat-Yves » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Article 4 : Prix des produits
La rubrique ” Boutique ” de notre site indique les prix en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société « Art Bois Créat-Yves » réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé (sauf cas exceptionnel)
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société « Art Bois Créat-Yves » confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société « Art Bois Créat-Yves » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société « Art Bois Créat-Yves » dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement, Paypal, AppleApp ou par carte bancaire. Pour les commandes personnalisées, la production de l’objet démarrera à l’encaissement du paiement. Une annulation de commande ne peut être acceptée dès lors que la production est démarrée par le vendeur.
Article 7 : Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 : Conditions de remboursements
En cas de produit livré en mauvais état, cassé, taché ou rayé : L’acheteur peut renvoyer le(s) produit(s) au vendeur. L’intégralité du montant de la commande sera remboursée. Les frais de livraisons peuvent être remboursés avec l’accord du vendeur. En cas de produit non conforme aux attentes de l’acheteur : L’acheteur peut renvoyer le(s) produit(s) au vendeur. L’intégralité du montant de la commande sera remboursée. Les frais de livraisons ne seront pas remboursés sauf cas exceptionnel. Un produit retourné au vendeur en mauvais état, cassé, taché ou rayé : la moitié du montant de la commande sera remboursée. Les frais de livraisons ne seront pas remboursés. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas présenter de détérioration si petite soit-elle, ni avoir été utilisés.
Article 9 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise « Art Bois Créat-Yves » une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 10 : Expédition & Livraison
Expédition sous 5 à 7 jours pour l’option point relais ou en Colissimo. « Art Bois Créat-Yves » décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration du colis après qu’il ait été confié au service postal. Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et se basent sur les prix affichés sur la page Tarif Colissimo – Prix Colissimo France et International | La Poste Selon les périodes de l’année, le délai d’expédition peut être rallongé. Cela sera indiqué par un pop-up lors de l’ouverture du site.
Article 11 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h au service client de la société Adresse : Yves DOENLEN - 53, rue du Markstein 68610 Linthal – France Tel : 06-30-48-94-22 Mel : info@creat-yves.fr